Les indemnités de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au Maroc sont régies par le Dahir n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 et ses modifications ultérieures. Voici un aperçu des principales indemnités : maladie, maternité, et perte d'emploi.
1. Indemnités journalières de maladie
Conditions d'éligibilité :
- Avoir cotisé au moins 54 jours pendant les 6 mois précédant l'arrêt de travail.
- Fournir un certificat médical précisant la durée de l'incapacité.
Montant et durée :
- 66 % du salaire journalier moyen des 6 derniers mois.
- Durée maximale : 180 jours par an.
2. Indemnités de maternité
Conditions d'éligibilité :
- Avoir cotisé au moins 54 jours pendant les 10 mois précédant l'accouchement.
Montant et durée :
- 100 % du salaire journalier moyen des 6 derniers mois.
- Durée maximale : 14 semaines (98 jours), dont 7 semaines obligatoires après l'accouchement.
3. Indemnité pour perte d'emploi (IPE)
Conditions d'éligibilité :
- Avoir cotisé pendant 780 jours, dont 260 jours durant les 12 derniers mois avant la perte d'emploi.
- Être inscrit comme demandeur d'emploi à l'ANAPEC.
- Perte d'emploi indépendante de la volonté du salarié (licenciement).
Montant et durée :
- 70 % du salaire moyen des 36 derniers mois.
- Durée maximale : 6 mois.
4. Indemnités pour accidents du travail et maladies professionnelles
- Prise en charge des frais médicaux, d'hospitalisation et de rééducation.
- Indemnité journalière : 50 % du salaire à partir du jour qui suit l'accident jusqu'à la reprise du travail ou la consolidation de l'état de santé.
- Rente en cas d'incapacité permanente selon le taux d'invalidité.
5. Allocations familiales
- Conditions : Avoir cotisé au moins 108 jours pendant les 6 mois précédents.
- Montant :
- 36 dirhams par enfant jusqu'à 6 enfants, plafonné à 6 enfants.
- Pour les enfants de moins de 12 ans sans certificat de scolarité et jusqu'à 21 ans avec certificat.
0 Commentaires